J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFH0763170A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 2007, il est mis fin, le 1er juillet 2007, au détachement de M. Menuet (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN, établissement de Cherbourg, en qualité de responsable conception de systèmes fluides et mécaniques.

A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.